Assemblée départementale du 25 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
-M-1Motion de soutien à l'Ukraine - Délibération29/03/2022
I-ACP-1Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe29/03/2022
I-DRH-1Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe29/03/2022
I-DRH-2Protection sociale complémentaire - Délibération - Annexe29/03/2022
I-FP-1Communication - Sortie d'inventaire comptable des biens obsolètes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/03/2022
I-FP-2Contractualisation - Convention multipartite relative au financement du nouveau centre d'incendie et de secours de Sisteron - Délibération - Annexe29/03/2022
I-SAJ-1Remplacement des postes vacants de la commission permanente et élection du 2ème Vice Président - Délibération29/03/2022
I-SAJ-2Formation des Commissions spécialisées - Délibération29/03/2022
I-SAJ-3Election des représentants de la Commission départementale de la coopération intercommunale(CDCI) - Délibération29/03/2022
I-SAJ-4Désignation des représentants du Conseil départemental au Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Délibération29/03/2022
I-SAJ-5Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Val d'Allos (SMVA) et au Syndicat Mixte d'aménagement de Pra-Loup (SMAP) - Délibération29/03/2022
I-SAJ-6Désignation des membres du Conseil départemental au Syndicat mixte des villages et cités de caractère (SMVCC) - Délibération29/03/2022
I-SAJ-7Désignation des membres du Conseil départemental au Syndicat mixte de gestion du Conservatoire Olivier Messiaen - Délibération29/03/2022
I-SAJ-8Désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
I-SAJ-9Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 16 décembre 2021 - Délibération - Annexe29/03/2022
I-SAJ-10Modification du règlement intérieur de l'Assemblée - Délibération - Annexe29/03/2022
I-SAJ-11Communication - Utilisation des délégations diverses de la Présidente - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/03/2022
I-SCN-1Restructuration du collège Mont d'Or à Manosque - Evolutions de l' enveloppe financière et des modalités liées au jury de concours - Délibération29/03/2022
III-ASE-1Approbation du rapport d'exécution de la stratégie nationale pour la protection de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe29/03/2022
III-ASE-2Participation financière du Département au fonctionnement d'une équipe mobile - Délibération - Annexe29/03/2022
III-ASE-3Subventions de fonctionnement versées dans le cadre du soutien à la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
III-DSD-1Avenant à la convention pluriannuelle CNSA/CD04 2021-2024 - Délibération - Annexe29/03/2022
III-PSCCS-1Soutien du Conseil départemental en faveur des victimes de la guerre en Ukraine - Délibération29/03/2022
III-SIL-1Subventions aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe29/03/2022
III-SVH-1Convention d'adhésion au dispositif tiers-payant concernant les CESU préfinancés APA et PCH - Délibération - Annexe29/03/2022
IV-EJS-1Labellisation Terre de Jeux - Paris 2024 - Délibération - Annexe - Annexe29/03/2022
V-DGS-1Infrastructure et aménagement numérique du territoire : dissolution du syndicat mixte ouvert PACA THD - Délibération29/03/2022
V-DRIT-1RN 85 - Digne-Malijai - complément de contribution au projet d'aménagement de l'Etat - Délibération29/03/2022
V-TE-1Contrat d'avenir - Convention territoriale des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe29/03/2022